La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française dédiée à la protection des données personnelles, a initié une action disciplinaire contre Qwant. La raison ? Des doutes quant au respect de la vie privée par le moteur de recherche.
Accès rapide (Sommaire) :
Une enquête ouverte suite à des inspections en 2019
Créé en 2013 pour protéger la vie privée de ses utilisateurs, Qwant fait face à une enquête de la CNIL. En effet, après des inspections en 2019, la présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, a lancé une procédure contre le moteur de recherche français.
Cette action vient après que Stéphane Erard, ex-développeur chez Qwant, ait dénoncé publiquement des pratiques problématiques en matière de protection des données personnelles des utilisateurs.
Les reproches adressés à Qwant
Des failles dans la protection des données personnelles
Selon Stéphane Erard, Qwant aurait manqué à ses engagements concernant la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
L’ex-développeur affirme que la plateforme ne respecte pas les principes du « privacy by design », c’est-à-dire la prise en compte de la protection des données dès la conception d’un logiciel ou d’un service. Il dénonce également un stockage non sécurisé des données personnelles, ainsi qu’un traçage abusif des internautes.
Une publicité mensongère sur l’anonymat des recherches
Qwant se présente comme un moteur de recherche garantissant l’anonymat de ses utilisateurs et leur protection face au profilage commercial. Cependant, selon les accusations portées par Stéphane Erard, ces promesses ne seraient pas tenues.
Le moteur de recherche français pourrait tromper ses utilisateurs en matière de respect de la vie privée, ce qui représente une violation des règles européennes en vigueur dans ce domaine.
Quelles conséquences pour Qwant ?
Une mise en demeure possible de la part de la CNIL
Si la CNIL confirme les manquements reprochés à Qwant, elle pourra prononcer une mise en demeure à l’encontre du moteur de recherche.
Cela signifie que Qwantdevra se conformer aux exigences de la commission en matière de protection des donnéespersonnelles, sous peine de sanctions financières. La CNIL peut en effet infliger des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros, selon le montant le plus élevé.
Un impact sur la réputation de Qwant
L’enquête menée par la CNIL pourrait également avoir un effet néfaste sur la réputation de Qwant, qui a bâti sa notoriété sur la promesse de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les consommateurs pourraient être incités à se tourner vers d’autres solutions de recherche en ligne, percevant Qwant comme ne tenant pas ses engagements.
Quelle suite pour l’affaire ?
La CNIL poursuit son enquête afin de vérifier les accusations portées contre Qwant et déterminer si le moteur de recherche a bien manqué à ses obligations en matière de protection des données personnelles. La commission devrait rendre ses conclusions dans les prochains mois.
Entretemps, Qwant doit faire face à ces accusations et prouver qu’il respecte bien les principes du « privacy by design » ainsi que les règles européennes relatives à la protection des données personnelles. Le moteur de recherche français a tout intérêt à montrer sa transparence et sa volonté de coopérer avec la CNIL, afin de rassurer ses utilisateurs et éviter des sanctions éventuelles.
La réponse de Qwant :
La société Qwant s’est mise en conformité en 2020 et respecte depuis la législation concernant les données personnelles. Notre politique privacy est disponible sur notre site. La mise en conformité et le respect de la réglementation ne stoppent bien évidemment pas une procédure lancée.
Adélaïde Mauger | Senior PR & Social Manager
La nouveauté dans cette affaire qui date d’il y a cinq ans, réside uniquement dans la saisie par Marie-Laure Denis, du Comité Européen de la Protection des Données.
Adélaïde Mauger | Senior PR & Social Manager
Cette évolution de l’affaire ne remet en aucun cas en cause le positionnement de Qwant aujourd’hui et le respect du RGPD depuis cette mise en conformité en 2020.
À l’heure actuelle, je me consacre au journalisme avec une spécialisation en cybersécurité, intelligence artificielle et culture internet, tout en nourrissant un vif intérêt pour les domaines relatifs aux sciences humaines. Mon objectif principal est d’éclaircir et rendre accessible des sujets fréquemment perçus comme obscures ou complexes. Pour me contacter : [email protected]
Pour votre parfaite information, la CNIL m’a écrit ce qui suit :
« En effet, la CNIL est intervenue auprès de la société Qwant lors de deux contrôles sur place réalisés en juillet et septembre 2019. Les éléments recueillis ont fait l’objet d’une analyse approfondie à l’issue de laquelle la Présidente de la CNIL a décidé d’engager une des procédures de sanction prévue à l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. »
Dans cet article vous répondez vous être mis en conformité en 2020, en donnant un lien qui n’est traçable qu’à partir de 2021.
Vous expliquez aussi « Cette évolution de l’affaire ne remet en aucun cas en cause le positionnement de Qwant aujourd’hui et le respect du RGPD depuis cette mise en conformité en 2020. »
Ce qui semble dire que jusqu’alors le positionnement de Qwant était bien trompeur et que vous ne respectiez pas le RGPD.
Depuis 2016, année à laquelle vous avez commencé à envoyer des données pseudo-anonymisées à Microsoft, de vos utilisateurs, sans leur consentement, après une fraude à l’audit de la CDC, qui n’a pas vu ce code.
Pourtant Guillaume Champeau est censé être entré à Qwant en novembre 2017 pour remettre tout cela d’équerre selon Victoire YAU.
Qu’en a-t-il été ?
Ainsi, auriez-vous le lien de 2020 qui aurait été publié aux utilisateurs de Qwant pour les avertir de la mise en conformité ?
De même, pourriez-vous fournir une capture de la campagne d’affichage au public qui aurait du venir avec ?
Bonsoir.
Pour votre parfaite information, la CNIL m’a écrit ce qui suit :
« En effet, la CNIL est intervenue auprès de la société Qwant lors de deux contrôles sur place réalisés en juillet et septembre 2019. Les éléments recueillis ont fait l’objet d’une analyse approfondie à l’issue de laquelle la Présidente de la CNIL a décidé d’engager une des procédures de sanction prévue à l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. »
Merci beaucoup pour votre contribution et cette information complémentaire très intéressante.
Dans cet article vous répondez vous être mis en conformité en 2020, en donnant un lien qui n’est traçable qu’à partir de 2021.
Vous expliquez aussi « Cette évolution de l’affaire ne remet en aucun cas en cause le positionnement de Qwant aujourd’hui et le respect du RGPD depuis cette mise en conformité en 2020. »
Ce qui semble dire que jusqu’alors le positionnement de Qwant était bien trompeur et que vous ne respectiez pas le RGPD.
Depuis 2016, année à laquelle vous avez commencé à envoyer des données pseudo-anonymisées à Microsoft, de vos utilisateurs, sans leur consentement, après une fraude à l’audit de la CDC, qui n’a pas vu ce code.
Pourtant Guillaume Champeau est censé être entré à Qwant en novembre 2017 pour remettre tout cela d’équerre selon Victoire YAU.
Qu’en a-t-il été ?
Ainsi, auriez-vous le lien de 2020 qui aurait été publié aux utilisateurs de Qwant pour les avertir de la mise en conformité ?
De même, pourriez-vous fournir une capture de la campagne d’affichage au public qui aurait du venir avec ?
Merci.