L’Autorité de la Concurrence française (ACDF) a infligé une amende record de 250 millions d’euros à Google, dont il est accusé d’avoir exploité les contenus de médias français pour entraîner son chatbotBard (devenu Gemini), son intelligence artificielle (IA) génératrice, sans autorisation ni rémunération des éditeurs concernés.
Manque de respect des engagements sur la rémunération des éditeurs
Google a signé un accord avec les éditeurs de presse français en 2020, garantissant leur rémunération lors de l’utilisation de leurs articles dans ses pages de résultats de recherche.
Manifestement, la firme aurait oublié cet accord en ce qui concerne l’entraînement de Gemini, un chatbot alimenté par IA basé sur l’algorithme de Bard lancé en 2023. Selon l’enquête menée par l’ACDF, Google n’a pas demandé l’autorisation des éditeurs pour utiliser leurs articles dans cet objectif et ne les a pas payés en conséquence.
Une saga sans fin entre Google et l’autorité française de la concurrence
Il ne s’agit pas de la première sanction imposée par l’ACDF à l’encontre de Google. Dans le passé, la société a déjà été condamnée pour diverses infractions liées à la protection des droits d’auteur et au traitement des données des éditeurs de presse.
Un impact sur la réputation internationale de Google
Ces sanctions successives portent atteinte à la crédibilité et à la réputation de Google en France et dans le monde entier.
Si l’amende de 270 millions de dollars (environ 250 millions d’euros) représente une somme importante, elle reste toutefois relativement modeste par rapport aux bénéfices réalisés par le géant du numérique.
La question se pose donc de savoir si ces amendes sont suffisantes pour inciter Google à respecter les législations locales.
Petite piqûre de rappel : que dit la loi ?
Dans le cas évoqué, la loi en question est le droit voisin, également appelé le droit voisin du droit d’auteur. Cette législation vise à protéger les intérêts des créateurs et des titulaires de droits autres que les auteurs eux-mêmes.
En France, la loi sur le droit voisin a été renforcée en 2019 dans le cadre de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Plus précisément, en ce qui concerne le cas de Google, l’ACDF a émis des sanctions en vertu de cette loi pour non-respect des droits voisins des éditeurs de presse. Le droit voisin accorde aux éditeurs de presse le droit de contrôler l’utilisation commerciale en ligne de leurs contenus par des agrégateurs de nouvelles tels que Google.
Dans ce contexte, Google est tenu de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération pour l’utilisation de leurs contenus.
Cela signifie que Google doit obtenir une autorisation et rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs articles dans ses résultats de recherche et autres services en ligne.
Le non-respect de ces obligations, telles que décrites dans la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 visant à la création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, constitue une violation des droits des éditeurs de presse et peut entraîner des sanctions financières, comme dans le cas de l’amende de 250 millions d’euros infligée à Google par l’Autorité de la concurrence française.
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À l’heure actuelle, je me consacre au journalisme avec une spécialisation en cybersécurité, intelligence artificielle et culture internet, tout en nourrissant un vif intérêt pour les domaines relatifs aux sciences humaines. Mon objectif principal est d’éclaircir et rendre accessible des sujets fréquemment perçus comme obscures ou complexes. Pour me contacter : [email protected]
