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Débat sur le modèle « Pay or Consent » en Europe

Protection des données : l’Alliance Digitale et l’IAB Europe interpellent le CEPD sur le modèle ‘Pay or Consent’.

Dans le contexte actuel où la protection des données personnelles est cruciale, l’Alliance Digitale, l’IAB Europe, l’Italie et l’Espagne ont adressé une lettre au Comité européen de protection des données (CEPD), soulevant des questions importantes sur le modèle « Pay or Consent ».
Digital Market Act (DMA)
Digital Market Act (DMA)

Une approche cohérente demandée

L’Alliance Digitale et les IABs de différents pays européens ont sollicité le CEPD pour qu’il se base sur la jurisprudence et les lignes directrices existantes de l’UE dans son examen du modèle « Pay or Consent ».

Ils insistent sur la nécessité de cohérence avec les pratiques établies et insistent sur l’importance de coopérer avec les autorités de concurrence et de protection des consommateurs.

Le « Pay or Consent » : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le modèle « Pay or Consent » est un concept de gestion des données personnelles sur les plateformes en ligne. Il « offre » aux utilisateurs deux choix : soit payer pour accéder aux services sans partager leurs données personnelles (le « Pay »), soit accepter la collecte et l’utilisation de leurs données en échange d’un accès gratuit (le « Consent »).

Un plaidoyer pour la transparence

La lettre met l’accent sur la transparence, demandant une consultation publique sur les projets de lignes directrices. Les associations réfutent l’idée que le modèle « Pay or Consent » oblige à payer pour protéger ses données, affirmant que le RGPD garantit déjà ce droit.

Opinion des consommateurs européens

Les associations rappellent que la majorité des Européens souhaitent choisir les services en ligne qu’ils paient ou non, préférant les options financées par la publicité plutôt que les abonnements payants. Elles défendent le droit des utilisateurs à avoir accès à des services gratuits ou moins chers financés par la publicité.

Vers un avis du CEPD

Le CEPD prévoit de publier un avis sur ce modèle en mai, qui influencera les lignes directrices globales à venir. Cet avis est attendu avec intérêt, car il modifiera la façon dont les entreprises et les consommateurs interagissent dans l’espace numérique.

Avant de se quitter…

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