Une formule tripartite
On parle de formule tripartite car trois entités interagissent lors d’un portage salarial : le professionnel indépendant, ses clients et la société de portage. Le portage salarial permet aux indépendants de se concentrer sur l’essentiel de leur activité. En effet, une société de portage est un allié de poids qui prend à sa charge la grande majorité des tâches administratives qu’exige une entreprise.
Ainsi, tous les impératifs de facturation, de vérification des règlements et de leur recouvrement (relances de paiement, contrôles du solde des factures, suivi de la comptabilité, etc.) incombent à la société de portage. À cette occasion, elle est en contact direct avec les clients du professionnel freelance. Ce dernier peut alors se concentrer sur l’essentiel.
Son cahier des charges est en effet grandement simplifié : il doit se charger de la prospection, de la négociation de ses contrats, sans oublier la réalisation des missions et services qu’il propose à ses clients. Il est donc en relation directe avec ses prospects et clients.
Entre le freelance et la société de portage, les liens sont aussi étroits : rapports d’activité, bulletins de salaire, déclarations de paiement des cotisations et taxes (Pôle Emploi, URSSAF, retraite) sont les documents qui transitent entre les deux entités.
Des garanties similaires au salariat
Grâce à la convention de portage, le professionnel se voit verser un salaire. Cela implique aussi qu’il soit couvert en cas de maladie. En plus de ces garanties, un conseiller dédié à l’activité de l’indépendant lui permet de ne pas être isolé et de bénéficier de l’avis d’un expert à chaque instant du développement de son activité.
Responsabilités pénale et civile : quels enjeux ?
La société de portage est aussi dans son rôle lorsqu’elle refuse une mission que l’indépendant aurait ciblée ou sélectionnée. Cela se produit lorsque la mission en question ne correspond pas à la législation ou à la convention de portage. Cette prérogative de la société de portage s’explique du fait de sa responsabilité pénale. Lors de la signature d’un contrat de prestation entre l’indépendant et son client, elle engage sa responsabilité pénale. Elle a donc tout intérêt à jouer son rôle de garde-fou pour tenir le freelance loin de missions qu’il n’est pas en mesure de réaliser ou de prestations qu’il n’est en réalité pas capable de fournir. De plus, la société de portage souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle pour l’indépendant, qui sera protégé des éventuels risques liés à ses missions.
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