Entreprises

KBis : comment obtenir des informations concernant une société ?

informations kbis concernant société
L’extrait Kbis ou extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés contient toutes les informations juridiques d’une entreprise commerciale. C’est un acte authentique et officiel signé par le Greffe du Tribunal de commerce, accessible à toute personne intéressée. Comment l’obtenir ? Comment lire ce document ? Tout savoir sur le sujet dans cet article.

À quoi correspond l’extrait Kbis ?

Avant de comprendre l’importance de l’extrait d’immatriculation, il est important de savoir que l’extrait Kbis est uniquement dédié aux personnes morales (les sociétés commerciales), tandis que l’extrait K concerne essentiellement les personnes physiques, soit les micro-entrepreneurs. Ce sont deux documents différents qui présentent toutefois les mêmes valeurs. En effet, l’extrait K ou Kbis désignent tous deux la carte d’identité juridique d’une micro-entreprise ou d’une société dont l’activité est commerciale.

Sa délivrance est conditionnée par la déclaration et l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. L’acte devra être rédigé, délivré et signé par le Greffe du Tribunal de commerce référent pour être valide. Étant le seul document qui permet de prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait d’immatriculation est exigé dans de nombreuses situations. D’ailleurs, la non-immatriculation au RCS est jugée comme un travail au noir et est passible de sanctions pénales sévères. Visitez le site Extrait-kbis.net pour en savoir plus à ce sujet.

kbis comment obtenir informations société

Quelles informations peut-on obtenir sur une entreprise en téléchargeant son extrait Kbis ?

Outre le fait de pouvoir exercer légalement, l’immatriculation au RCS a pour objectif d’informer le public sur l’existence de l’entreprise. Dans ce sens, toutes les informations relatives à une société commerciale immatriculée sont donc accessibles à tout individu intéressé. Le document officiel mentionne des informations essentielles sur l’entreprise comme la dénomination sociale, le capital social, la date de constitution, la durée de vie, le nom de domaine, le numéro SIREN et SIRET… Le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance des dirigeants, des commissaires aux comptes et des administrateurs y figurent également.

Par ailleurs, ce document officiel vous permettra de savoir si l’entreprise fait l’objet d’une procédure judiciaire ou non. Pour être sûr de la véridicité des informations, il convient de demander un extrait Kbis de moins de trois mois car une société peut être sujette à de nombreuses modifications au cours de sa vie.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une société ?

Il est possible d’obtenir l’extrait Kbis d’une société en ligne, notamment sur le site officiel d’Infogreffe ou sur un site partenaire agréé. Toute commande d’extrait Kbis sur le site passe par le remplissage du formulaire de recherche. Pour cela, vous devez renseigner la dénomination ou le numéro SIREN∕SIRET de la société. Pensez aussi à préciser le lieu d’exercice et la famille d’activité pour filtrer les recherches. Pensez également à renseigner le type d’entreprise sur la case dédiée. S’agit-il d’une société, d’un commerçant, d’un agent commercial ou encore d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?

Fournir ces informations permet d’optimiser les résultats et de trouver rapidement l’entreprise qui vous intéresse. Vous pourrez, par la suite, accéder à sa fiche Infogreffe et cliquer sur l’onglet extrait Kbis. Il ne vous reste plus qu’à sélectionner le ou les modes de transmission qui vous conviennent. Cela peut être par courrier ou par voie électronique selon vos convenances. L’extrait d’immatriculation sera automatiquement ajouté au panier. Enfin, il faudra cliquer sur le panier en haut de page ou sur « terminer ma commande » et suivre les étapes indiquées pour la récupération du document et le justificatif. Notons que seul l’extrait Kbis commandé auprès du Greffe et signé par lui est valide et fait foi pour toutes démarches administratives, judiciaires et commerciales. En outre, il est à noter que la demande d’extrait Kbis est payante. Le coût dépend du nombre d’exemplaires et du mode de transmission.

Est-il possible de toujours avoir un extrait Kbis valide d’une entreprise?

Vous pouvez souscrire à un envoi périodique pour avoir l’extrait Kbis d’une entreprise valide en tout temps. Cette option est présentée dans la section de commande. Pour cela, vous devez choisir la case courrier et préciser la périodicité ainsi que la durée durant laquelle vous souhaitez recevoir le document officiel. Notons que la durée maximale de cet abonnement est de deux ans. L’extrait d’immatriculation au RCS vous sera envoyé à votre adresse postale ou bien à celle que vous aurez indiquée. Vous pouvez suivre les envois périodiques et modifier les coordonnées de livraison sur votre compte Infogreffe dans la rubrique dédiée. Vous pourrez aussi y visualiser la liste de toutes les entreprises auxquelles vous avez souscrit à un envoi périodique, ainsi que les détails qui s’y rapportent. Par ailleurs, il est possible de mettre fin à l’abonnement sur cette page.

Est-il possible de demander l’extrait Kbis de tous types d’entreprise ?

La souscription à un envoi périodique d’extrait Kbis n’est pas possible pour tous les types d’entreprise. Elle est uniquement applicable pour les commerçants, les GIE ainsi que les sociétés civiles immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. La demande d’envoi périodique d’extrait Kbis des entreprises radiées, en cours de procédure judiciaire ou déclarées mais non immatriculées au RCS ne peut pas se faire. Dans le cas où vous avez déjà souscrit à un envoi périodique d’extrait Kbis d’une société mais que celle-ci fait l’objet d’une radiation ou d’une liquidation judiciaire, les envois seront automatiquement stoppés dès le début de la procédure.

Toute entreprise commerciale doit avoir un extrait Kbis pour mener à bien ses activités. La non-possession de ce document signifie que l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS et ne peut exercer légalement. Tout le monde peut accéder et commander l’extrait Kbis d’une entreprise sur infogreffe.fr. Les démarches sont simples et rapides. Il suffit d’activer les recherches en entrant la dénomination sociale ou le numéro SIREN de la société pour ce faire. Le document sera par la suite envoyé par courrier ou en format numérique à télécharger.


Cet article a été rédigé par un partenaire invité dans le cadre d’un partenariat

Tu souhaites recevoir nos meilleurs articles ?

En t’abonnant à la newsletter LEPTIDIGITAL, tu confirmes avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de traitement des données (ton email ne sera jamais partagé et restera anonyme 😉 ).

To Top

🚀  Tu veux recevoir nos meilleurs conseils & articles dans ta boite mail ?