Facturation Google Cloud et Workplace : des modifications sont peut-être nécessaires sur ton compte pour ne pas risquer une interruption de service !

Dans un récent email envoyé à l’intégralité de ses clients français, Google Cloud et Google Workplace (anciennement G-suite) ont annoncé un changement important dans la manière de facturer leurs clients français avec l’apparition d’une nouvelle entité française (SARL) et la facturation de la TVA.

Voici en détail le message reçu par email qu’il est fortement recommandé de lire (pour appliquer les changements nécessaires) afin de ne pas risquer une interruption de service pour toi ou tes clients (si tu es client Google Cloud ou Workplace) :

Bonjour,

Afin de répondre aux besoins croissants de nos clients français, nous allons ouvrir une nouvelle région cloud en France et créer une entité dédiée pour fournir nos services Cloud aux utilisateurs de ce pays : Google Cloud France SARL* (« Google Cloud France »).

Par conséquent, tous les comptes Google Cloud et Google Workspace (anciennement G Suite), ainsi que les contrats correspondants des clients et des partenaires dont l’adresse de facturation est située en France, seront transférés de Google Ireland Ltd vers Google Cloud France au cours des semaines à venir (au plus tôt 60 jours après réception de cet avis).

Les modes de paiement, les tarifs et la devise de facturation resteront les mêmes. Toutefois, si vous payez par prélèvement automatique et que vous êtes également client Google Ads, vous devrez prendre des mesures pour éviter toute interruption de service.

Une fois la migration de vos comptes et contrats effectuée, vous recevrez un autre avis de confirmation, et les changements présentés ci-dessous s’appliqueront.

Si vous payez par prélèvement automatique et que vous êtes client Google Ads, vous recevrez également des instructions supplémentaires pour renouveler votre mandat de prélèvement automatique lorsque la fonctionnalité sera disponible (30 jours avant la migration), et les changements présentés ci-dessous s’appliqueront :

Documents de facturation :

Vos factures et relevés de compte seront délivrés par Google Cloud France, dont ils afficheront l’adresse et le numéro d’identification fiscale.

Vos factures comprendront de nouvelles coordonnées de paiement (un compte bancaire local et le titulaire du compte en question).

Veuillez utiliser ces nouvelles coordonnées pour vos paiements, sans quoi le traitement de vos factures sera retardé.

Conformément à la réglementation française, Google Cloud France SARL affichera la TVA sur une ligne distincte et la prélèvera en fonction du taux local en vigueur (France et Corse : 20 % ; Guadeloupe, Martinique et La Réunion : 8,5 % ; Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : pas de TVA).

Email envoyé par Google Cloud en Septembre 2021

Remarque :

Les modifications apportées aux documents de facturation ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez choisi de payer par versements mensuels, trimestriels ou annuels pendant une période déterminée.

Dans ce cas, Google Ireland Ltd continuera de délivrer vos factures et relevés de compte au nom de Google Cloud France jusqu’à l’expiration de cette période de facturation.

Vos contrats : Lors de cette migration, tous les contrats que vous avez conclus avec Google (y compris nos droits et obligations en vertu de ces contrats) pour utiliser les services Google Cloud et/ou Google Workspace seront automatiquement concédés à Google Cloud France SARL, qui acceptera d’être lié par leurs conditions. En outre, les informations de votre compte, y compris les informations personnelles qui y sont associées, seront transférées à Google Cloud France SARL.

Nous conseillons aux clients et partenaires qui ne souhaitent pas que leurs informations soient transférées d’arrêter d’utiliser les services concernés et de clôturer leur compte avant la date de la migration.Mandat de prélèvement automatique : Votre mandat de prélèvement automatique existant sera transféré à Google Cloud France SARL sans action de votre part (sauf si vous êtes également client Google Ads).

Que dois-je faire ?

Si vous êtes également client Google Ads et que vous payez par prélèvement automatique, veuillez signer un nouveau mandat de prélèvement automatique pour éviter toute interruption de service. Nous vous conseillons également d’ajouter une carte de crédit secondaire.

Pour assurer une transition fluide, veuillez modifier vos processus internes, y compris vos bons de commande, de façon à utiliser le nouveau compte bancaire et le titulaire indiqués sur vos factures et relevés de compte lors de vos paiements à Google, dès que possible et avant la fin de la migration

Remarque :

Aucune action n’est requise de votre part concernant les comptes ou produits n’ayant généré aucune dépense au cours des 12 derniers mois, sauf au moment où vous prévoirez de recommencer à les utiliser à l’avenir.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les questions fréquentes sur la migration vers Google Cloud France.

Pour toute question, ou si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter l’assistance Google Cloud Billing.

Cordialement,

L’équipe Google Cloud

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