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Qu’est-ce que la BDESE et pourquoi est-elle obligatoire ?
La BDESE est un document obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle regroupe des informations stratégiques sur les orientations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Ces données servent de support aux consultations et échanges réguliers entre l’employeur et les représentants du personnel, comme le CSE ou les délégués syndicaux.
Pour les entreprises concernées, l’objectif est clair : la BDESE doit favoriser une transparence accrue et permettre une meilleure anticipation des décisions stratégiques.
Les entreprises concernées
- Moins de 50 salariés : aucune obligation de créer une BDESE.
- 50 salariés et plus : mise en place obligatoire.
Dans le cas d’une entreprise à établissements multiples, l’effectif est calculé au niveau global de l’entreprise, et non par établissement.
Que contient la BDESE ?
La BDESE comporte des données obligatoires, qui peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise. Ces informations incluent :
- Investissements matériels et immatériels : dépenses en équipements, innovations, etc.
- Investissements sociaux : formations, bien-être au travail.
- Égalité professionnelle : écarts salariaux entre hommes et femmes, parité.
- Rémunération des salariés et dirigeants : salaires, primes, avantages divers.
- Conséquences environnementales de l’activité : empreinte carbone, gestion des déchets.
- Flux financiers : répartition des fonds propres, endettement, bénéfices redistribués.
Ces données permettent au CSE de mieux comprendre les choix économiques et sociaux de l’entreprise, et de formuler des propositions pertinentes lors des consultations obligatoires.
Exemples d’indicateurs souvent inclus
- Taux de formation des salariés.
- Part des femmes dans les postes de direction.
- Émissions de CO2 par activité.
- Marge opérationnelle annuelle.
Qui peut consulter la BDESE ?
La BDESE est avant tout destinée aux représentants du personnel :
- Les membres du CSE, qui l’utilisent pour préparer leurs consultations annuelles.
- Les délégués syndicaux, s’ils sont présents dans l’entreprise.
Elle doit être accessible à tout moment via un support défini (papier ou numérique), selon les modalités convenues par un accord collectif d’entreprise ou de branche. En l’absence d’accord, son contenu et son fonctionnement sont régis par le Code du travail.
Comment alimenter et gérer la BDESE efficacement ?
1. Par accord collectif ou de branche
Les entreprises ont la possibilité de définir librement l’organisation et le contenu de leur BDESE par le biais d’un accord collectif. Ce dernier peut préciser :
- Les droits d’accès des utilisateurs.
- Le format (logiciel ou document papier).
- Les modalités de mise à jour.
En l’absence d’accord, la structure minimale de la BDESE est imposée par le Code du travail.
2. Utiliser un logiciel de BDESE en SaaS
Pour simplifier la création et la gestion de la BDESE, de nombreuses entreprises optent pour des solutions numériques comme un logiciel de BDESE en SaaS. Ces outils permettent de :
- Importer automatiquement des données issues des fichiers DSN (liés à la paie).
- Mettre à jour les indicateurs sociaux en quelques clics.
- Centraliser les informations et les sécuriser grâce à un chiffrement robuste.
- Personnaliser les rubriques en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Grâce à ces solutions SaaS, les entreprises gagnent du temps et s’assurent une parfaite conformité avec la législation.
3. Garantir l’accessibilité aux utilisateurs
Les représentants du personnel doivent pouvoir accéder facilement à la BDESE, que ce soit depuis un bureau ou à distance. Les solutions numériques offrent souvent des fonctionnalités avancées, comme la gestion des droits d’accès par rôle (administrateur, contributeur, représentant).
Pourquoi adopter une solution numérique pour votre BDESE ?
Des outils comme BDESE Online facilitent non seulement le respect des obligations légales, mais apportent aussi une valeur ajoutée :
- Simplicité d’utilisation : interface intuitive pour ajouter ou modifier des données.
- Automatisation : calcul automatique des indicateurs sociaux.
- Conformité garantie : mise à jour régulière des rubriques légales en fonction des évolutions réglementaires.
- Gain de temps : centralisation des informations sur une seule plateforme.
En adoptant une solution digitale, les entreprises peuvent se concentrer sur l’analyse des données et les échanges avec leurs représentants, plutôt que sur des tâches administratives complexes.
En conclusion
La mise en place d’une BDESE est un impératif pour les entreprises de 50 salariés et plus. Véritable outil de dialogue social, elle contribue à renforcer la transparence et à améliorer les relations entre employeurs et salariés.
Pour gagner en efficacité, adopter un logiciel de BDESE est une solution intéressante qui offre à la fois simplicité, sécurité et conformité.
Cet article a été rédigé par LEPTIDIGITAL dans le cadre d’un partenariat sponsorisé
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