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Un brouillon explosif révélé : le RGPD bientôt assoupli au profit des entreprises IA ?
Un brouillon de la loi “omnibus numérique”, que la Commission européenne doit présenter en décembre 2025, a fuité dans plusieurs rédactions européennes.
Derrière la promesse officielle d’une « simplification » du RGPD se cacherait en réalité une refonte majeure du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette version, révélée notamment par Netzpolitik et analysée par Next INpact, montre que Bruxelles souhaite adoucir certaines obligations du RGPD afin de soutenir les entreprises développant des technologies d’intelligence artificielle.
En clair : permettre aux acteurs européens de rivaliser avec les géants américains et chinois, quitte à revoir à la baisse certaines garanties en matière de vie privée.
Une “simplification” qui pourrait changer la nature du RGPD
Le projet introduit une idée controversée : considérer l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle comme un “intérêt légitime”.
Cela signifie qu’une entreprise pourrait, sans obtenir le consentement explicite des utilisateurs, exploiter des données personnelles pour alimenter ses algorithmes, au nom de l’innovation et de la croissance économique.
Concrètement, voici les points clés qui posent question :
- Les données personnelles pourraient être utilisées pour entraîner des modèles (texte, image, vidéo, voix) sans accord préalable ;
- L’Union européenne reconnaîtrait cet usage comme un traitement d’intérêt légitime au sens de l’article 6 du RGPD ;
- Les phases d’entraînement, de test et de validation des modèles seraient explicitement couvertes par cette exception.
Pour Max Schrems, fondateur de l’association noyb et militant historique de la protection des données, c’est une véritable “pente glissante” :
« Si l’on estime qu’il existe un intérêt légitime à scraper tout Internet sans consentement, alors plus rien ne sera vraiment protégé. »
Les pères du RGPD montent au créneau
La réaction du monde juridique ne s’est pas fait attendre.
Paul Nemitz, l’un des concepteurs du RGPD, estime que « cette réforme détruirait l’équilibre fondateur entre innovation et droits fondamentaux ».
Quant à Jan Philipp Albrecht, ancien eurodéputé à l’origine du texte, il s’interroge : « Est-ce la fin de la protection des données et de la vie privée telles qu’inscrites dans la charte des droits fondamentaux de l’UE ? »
Ces prises de position illustrent la fracture croissante entre les défenseurs des libertés numériques et les partisans d’une Europe plus compétitive face à la domination technologique américaine.
Des allègements aussi sur les cookies et le “Do Not Track”
Autre volet sensible du texte : la gestion des cookies et du consentement publicitaire.
La Commission souhaite automatiser le refus ou l’acceptation via un système intégré aux navigateurs, un équivalent du « Do Not Track », qui serait enfin reconnu par les sites web.
Mais un détail interpelle : les médias en ligne seraient exemptés de cette obligation.
Autrement dit, ils pourraient ignorer le signal “ne pas suivre” envoyé par l’utilisateur afin de continuer à afficher de la publicité ciblée, au nom de la préservation du journalisme indépendant.
Une mesure qui pourrait favoriser la survie économique des rédactions… mais qui relance le débat sur la cohérence du consentement numérique en Europe.
Ce projet divise : qui gagnera (et qui perdra) avec l’assouplissement des règles ?
Si ce projet est adopté, les conséquences seraient multiples :
- Pour les acteurs de la tech : un assouplissement clair des contraintes de collecte et d’utilisation des données pour entraîner leurs outils, ce qui faciliterait la R&D en Europe ;
- Pour les entreprises traditionnelles : la complexité juridique augmenterait, car les règles deviendraient plus floues et sujettes à interprétation ;
- Pour les utilisateurs : une perte de contrôle sur leurs données personnelles, utilisées sans consentement explicite ;
- Pour les médias : une dérogation publicitaire avantageuse, mais qui pourrait fragiliser la confiance du public.
Ce projet pose donc une question essentielle : l’Europe doit-elle assouplir ses standards éthiques pour rester compétitive ? Ou au contraire défendre son modèle protecteur comme un avantage à long terme ?
Un texte qui reste pour le moment à l’état de « brouillon »
À ce stade, il ne s’agit que d’un brouillon.
Le texte devra passer devant le Parlement européen et le Conseil, où les débats promettent d’être houleux.
Mais une chose est sûre : cette discussion redéfinira le modèle européen du numérique pour les années à venir.
Rédactrice web pour LEPTIDIGITAL, je vous aide à décrypter l’actualité du numérique simplement. Pour me contacter : [email protected]
