Interdiction de Twitter dans l’UE ? Et si la sortie de la plateforme du code contre la désinformation entrainait de lourdes conséquences ?
Interdiction de Twitter dans l’UE ? Et si la sortie de la plateforme du code contre la désinformation entrainait de lourdes conséquences ?
Le code contre la désinformation de l’UE fait référence, comme son nom l’indique, à un ensemble de mesures et de principes établis par l’Union européenne pour lutter contre la désinformation en ligne.
Le code a été élaboré dans le but de promouvoir la transparence, l’intégrité et la responsabilité des plateformes en ligne, mais aussi de renforcer la confiance des citoyens dans les informations qu’ils trouvent sur Internet.
Le code contre la désinformation de l’UE a été lancé en octobre 2018 et est initialement basé sur un principe de volontariat pour les plateformes en ligne (les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les annonceurs en ligne). Les plateformes qui choisissent de participer au code s’engagent à adopter une série de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation :
Le code contre la désinformation de l’UE repose sur une approche coopérative entre les plateformes en ligne, les annonceurs, les organisations de vérification des faits et les autorités publiques. Bien que le code soit volontaire, la Commission européenne a souligné qu’elle pourrait envisager des mesures réglementaires si les résultats obtenus étaient insuffisants.
Samedi 27 mai 2023, Elon Musk a annoncé le retrait de Twitter du code contre la désinformation de l’UE. Le futur ex-CEO du réseau social avait prononcé plusieurs menaces en faveur de ce retrait, et c’est maintenant chose faite. Il semblerait que sa volonté première soit de faire de son réseau la meilleure plateforme possible. Mais est-ce vraiment compatible avec cette décision ?
À ce jour, aucune sanction ne peut vraiment être prononcée, puisque le code contre la désinformation fonctionne sur un principe de volontariat. Twitter n’a donc aucune obligation légale à le respecter. Mais il semblerait que cela ne dure pas :
Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher. Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de la DSA (la loi sur les services numériques) à partir du 25 août.
Thierry Breton, commissaire européen à l’industrie
En revanche, lorsque cette nouvelle loi sera instaurée, si Twitter ne la respecte pas, la plateforme pourrait bien être bannie de l’UE. Plus précisément, les sanctions envers les entités ne respectant pas cette loi seront les suivantes :
Pour le moment, nous n’allons pas perdre l’usage de Twitter dans l’UE, mais c’est à surveiller d’ici à la fin du mois d’août…
Avant de se quitter…
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Titulaire dans master en marketing international et management, je m’intéresse au marketing et au digital au sens large. Pour me contacter : [email protected]