Confidentialité Google VS CNIL : 150 000 euros d’amende

Google a été condamné par la CNIL en Janvier dernier à payer une amende de 150 000 euros suite à la fusion de l’ensemble des conditions générales de tous ces produits (Google Search, Google Plus, YouTube, Picasa, Google Drive, …) en une seule et même politique de confidentialité :

« Dans ce contexte, le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé à l’encontre de la société GOOGLE Inc. une sanction pécuniaire de 150 000 euros, estimant que celle-ci ne respectait pas plusieurs dispositions de la loi  » informatique et libertés « . » – CNIL

Que reproche la CNIL à Google ?

Selon la CNIL, les données traitées par Google sont bien des données à caractère personnel, or la Loi « informatique et libertés » s’applique au traitement des données à caractère personnel des internautes résidant sur le sol Français, et ceci, contrairement à ce que Google soutenait.

Voici ce que Google se voit reprocher par la CNIL :

1. Google n’informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs ne peuvent donc comprendre, ni les finalités, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits, notamment d’accès, d’opposition ou d’effacement de leurs données personnelles.
2. La société ne respecte pas les obligations qui lui imposent d’obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
3. Google ne fixe pas de durées de conservation pour l’ensemble des données qu’elle traite.
4. Elle s’autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l’intégralité des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services.

Une sanction pécuniaire mais pas que !

 » Cette mesure de publicité s’explique par l’ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d’informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits.  » – CNIL

Au delà de la sanction strictement pécuniaire de 150 000 euros, la CNIL a condamné Google à publier le communiqué informatif pendant 48H sur son site internet, communiqué que vous pouvez aujourd’hui voir sur la page d’accueil de Google France.

Et vous, pensez-vous que Google va trop loin ? Votre avis nous intéresse !