DMCA Google : Comment Fonctionnent Les Droits D’Auteurs sur Google ?

Quelles sont les règles à respecter en termes de droits d’auteur sur Google ? Comment se défendre face aux abus ?

On ne peut pas poster tout ce qu’on veut sur internet, surtout quand cela ne nous appartient pas. Google n’y fait exception, et n’hésite pas à se débarrasser de ceux qui enfreignent les droits d’auteur, au travers du DMCA. Découvre tout ce que tu encours en enfreignant les DMCA sur Google, les contenus pénalisables et la procédure à suivre pour porter une réclamation.

Qu’est-ce que les DMCA ?

Le DMCA est tout simplement la contraction de « Digital Millennium Copyritght Act« . C’est une loi américaine qui protège les créateurs de contenus, les artistes, et bien plus encore, contre ceux qui ne respectent pas les droits d’auteur sur le numérique. Cette loi a des équivalents en Europe avec l’EUCD notamment, qui fonctionne de la même manière. Malgré l’importance de la protection des droits d’auteur, ces lois restent controversées puisqu’elles sont jugées comme liberticides par certains.

La liste des contenus qui sont protégés par les droits d’auteur

Le DMCA s’applique en réalité à de nombreux types de contenus.

  • L’audio : c’est évidemment le premier exemple qui nous vient en tête. Lorsque tu utilises un son ou une musique qui ne t’appartient pas, il faut s’attendre à des répercussions. Il est aussi important de noter que tous les formats audios seront reconnus.
  • La vidéo : même principe que pour l’audio, si tu utilises une vidéo qui ne t’appartient pas ou qui n’est pas libre de droits, tu t’exposes à des sanctions.
  • Les images : qu’il s’agisse d’une photographie, d’un dessin, d’une illustration ou autre, fais attention de ne pas être en tort.
  • Le texte : les mots sont également pénalisables. Bien sûr, il ne faut pas se mettre la pression avec cet aspect. Ce n’est pas parce que tu as une phrase en commun avec un autre article que tu vas te faire pénaliser. Même chose si tu fais une citation de quelqu’un d’autre. Pour que ce soit pénalisable, il faut que la copie soit suffisamment longue. Cela concerne donc le code HTML, mais également le TXT, les DOC, les PDF, les livres électroniques, etc… Autrement dit, la partage de documents soumis à des droits n’est pas autorisé.
  • Les logiciels : tu ne peux bien sûr pas mettre à disposition un logiciel qui ne t’appartient pas et qui n’est pas open source.

Autre point important à souligner, cette loi et ces contenus ne s’appliquent pas seulement à ton site web. Sur les réseaux sociaux, le fonctionnement est le même. Même chose pour les forums et tous les autres lieux où tu es susceptible de créer un contenu quelconque.

L’impact d’une pénalité DMCA sur un site web

Quelles sont les pénalités encourues par les pages et les sites qui reçoivent des réclamations ?

Tu t’exposes tout simplement à la suppression de la page en question, ni plus ni moins. Actuellement, presque 6 milliards d’URL ont fait l’objet d’une demande de suppression pour cause de droits d’auteur. Difficile de dire si cette suppression a un autre impact sur ton SEO. Sinon, tu peux également te retrouver en procès dans les cas extrêmes.

Comment signaler un abus, une page ou un site sur Google ? Le formulaire de plainte de Google DMCA Notice

Si tu souhaites signaler une page qui reprend ton contenu sans autorisation, Google a mis en place un formulaire que tu peux aller remplir directement sur ce lien : https://www.google.com/webmasters/tools/dmca-notice?rd=1

Formulaire de réclamation DMCA Google
Formulaire de réclamation DMCA Google

Sur ce formulaire, tu dois donner toutes les informations nécessaires à Google pour prendre la bonne décision concernant le contenu suspecté. Voici tout ce qui est attendu dans ce formulaire :

  • Tes coordonnées : il faut bien entendu laisser ton nom et ton prénom ainsi que ton adresse mail et le pays où tu habites. Il faut également indiquer si tu es détenteur des droits où s’il s’agit d’une autre personne. Il faudra alors la désigner. Si tu opères ce formulaire dans un cadre professionnel, il faut par ailleurs indiquer l’entreprise pour laquelle tu travailles.
  • Les informations liées à l’œuvre / au contenu. Dans le premier champ, il faut expliquer en une phrase, de manière descriptive, à quoi correspond l’œuvre ou le contenu sujet à réclamation. Ensuite, tu dois donner un lien du contenu original pour en prouver la véracité. Enfin, il faut renseigner quelles sont les URL sur lesquelles on peut trouver ce contenu qui porte atteinte à tes droits.
  • Attestation sur l’honneur et signature. Pour prouver le sérieux et l’authenticité de la demande, tu ois déclarer sur l’honneur les informations que tu viens de donner et signer.

L’ensemble des demandes soumises à Google sont transmises à https://www.lumendatabase.org/. Tu peux alors les consulter et voir le sujet et les sites concernés par chacune d’entre elles. Si quelqu’un porte réclamation contre toi, tu pourras obtenir les informations directement sur ce site.

Exemple de réclamation DMCA Google
Exemple de réclamation DMCA Google
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