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Début d’Année 2023 Salé pour Meta qui Écope d’une Nouvelle Amende pour Non-Respect du RGPD

Le groupe Meta vient à nouveau d’être sanctionné par l’équivalent de la CNIL irlandaise pour non-respect des normes liées au RGPD. Ajoutée aux nombreuses amendes de la CNIL, c’est plus d’un milliard d’euros qui a dû être déboursé par Meta pour manquement au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Quel est le sujet de cette nouvelle sanction ? Que risque concrètement Meta ? Les réponses à vos questions dans cet article.
Actualité Meta
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Une amende de 390 millions d’euros pour Instagram et Facebook

L’amende de 390 millions d’euros infligée par la CNIL irlandaise (la DPC) au groupe Meta concerne en réalité 2 des réseaux sociaux du groupe :

  • Facebook : 210 millions d’euros
  • Instagram : 180 millions d’euros

Cette sanction est présentée comme une réaction à un manquement au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de la part de Meta à la suite de plaintes déposées par Noyb (organisation de la protection de la vie privée) e, mai 2018. L’organisme de protection de la vie privée attaquait Meta qui, à ses yeux, ne laissait pas la possibilité à ses membres de refuser un ciblage publicitaire.

Ce qui est remis en cause ? Facebook et Instagram auraient forcé la main aux utilisateurs quant à l’utilisation et au traitement de leurs données personnelles, notamment par le biais d’une mise à jour des conditions générales. Plus précisement, il était implicitement obligatoire pour les utilisateurs d’accepter ces conditions puisque, sans cet accord, ils n’avaient plus accès aux réseaux sociaux.

La décision rendue par la DPC (Commission de Protection des Données) est la suivante : « violation des obligations de matières de transparence« .

Quelle a été la réaction de Meta ?

Meta conteste formellement ces manquements et se déclare légitime dans l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

La défense du géant des réseaux sociaux est axée sur, selon eux, un « manque de clarté réglementaire« , qui l’aurait poussé à enfreindre des règles qu’il n’avait pas comprises ou dont il n’avait pas connaissance.

Meta a annoncé sa décision de faire appel de cette sanction.

Quelles conséquences pour le groupe Meta ?

Au-delà des 390 millions d’euros d’amende qu’il doit payer, le groupe Meta est désormais obligé de récolter le consentement des utilisateurs avant de se servir de leurs données personnelles.

Cette demande de consentement doit être explicite, par le biais d’une réponse simple : Oui ou Non.

Meta a donc à présent 3 mois pour se mettre à jour dans la collecte et l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs afin d’être en accord avec le RGPD…

Avant de se quitter…

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