La législation pour réguler l’IA en Europe a été adoptée : ce que cela va changer

Une législation fondée sur le risque

La nouvelle réglementation européenne adopte une approche « fondée sur le risque », imposant des contraintes proportionnées aux dangers que représentent les différents systèmes d’IA pour la société.

Cette approche différenciée permet de mettre en place des mesures adaptées au niveau de risque de chaque application de l’IA.

• Systèmes à risque limité : Ces systèmes seront soumis à des obligations de transparence très légères. Par exemple, les chatbots utilisés pour le service client devront simplement indiquer qu’ils sont des IA.
• Systèmes à haut risque : Utilisés dans des secteurs critiques comme les infrastructures, l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, ces systèmes devront répondre à des exigences renforcées. Cela inclut un contrôle humain, une documentation technique détaillée et la mise en place de systèmes de gestion des risques.

Les interdictions et les exigences spécifiques

Bien que les interdictions seront rares, certaines applications seront proscrites pour protéger les valeurs européennes. Les systèmes de notation citoyenne et les systèmes de surveillance de masse similaires à ceux utilisés en Chine ne seront pas autorisés.

Les IA génératives, comme ChatGPT, seront soumises à des règles spécifiques pour garantir la qualité des données utilisées et le respect des droits d’auteur.

Les contenus générés par l’IA, y compris les sons, images et textes, devront clairement être identifiés comme tels pour éviter les manipulations de l’opinion.

Un processus législatif long et complexe

Cette législation est le fruit de trois années de négociations ardues, marquées par l’émergence de nouvelles technologies et des débats intenses entre les États membres.

L’AI Act classifie les usages de l’IA selon quatre niveaux de risque, allant de l’autorisation sans réserve à l’interdiction pure et simple. Cette pyramide des risques permet d’appliquer des mesures adaptées à chaque type d’application, garantissant ainsi une régulation équilibrée.

Impact sur l’innovation et la compétitivité

L’adoption de cette législation marque une volonté de l’Europe de stimuler l’innovation tout en garantissant la sécurité et la transparence.

En définissant des normes claires, l’Union européenne espère non seulement protéger ses citoyens, mais aussi créer un environnement propice au développement de technologies IA responsables.

Cependant, des voix se sont élevées, craignant que ces régulations n’entravent le dynamisme du secteur.

Certains pays, comme la France, ont exprimé des inquiétudes quant à un encadrement excessif qui pourrait freiner l’innovation. Le défi sera donc de trouver un équilibre entre régulation et compétitivité.

Avant de se quitter…

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Fanny Gastaldi

À l’heure actuelle, je me consacre au journalisme avec une spécialisation en cybersécurité, intelligence artificielle et culture internet, tout en nourrissant un vif intérêt pour les domaines relatifs aux sciences humaines. Mon objectif principal est d’éclaircir et rendre accessible des sujets fréquemment perçus comme obscures ou complexes. Pour me contacter : [email protected]