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Le modèle « pay or consent » : qu’est-ce que c’est ?
Le modèle « pay or consent » (payer ou consentir) sur un site web est une approche qui offre aux utilisateurs deux options pour accéder à du contenu ou à des services en ligne :
- Payer : L’utilisateur choisit de payer pour accéder au contenu ou au service, évitant ainsi de partager ses données personnelles ou de voir des publicités ciblées.
- Consentir : L’utilisateur accepte de partager certaines de ses données personnelles ou d’accepter des publicités ciblées en échange de l’accès gratuit au contenu ou au service.
Cette approche tente de donner plus de contrôle aux utilisateurs sur leurs données personnelles, en leur permettant de décider s’ils préfèrent payer avec de l’argent ou avec leurs données (en consentant à leur utilisation pour la publicité, par exemple).
Côté éditeur, cela assure qu’un utilisateur qui ne consent pas au partage de ses données contribue financièrement a minima à l’investissement nécessaire à la tenue d’un site internet.
Plaidoyer pour une harmonisation et une collaboration accrues
Dans une récente lettre adressée à l’UE, les associations appellent le CEPD à s’appuyer sur la jurisprudence existante et les lignes directrices au sein de l’Union européenne pour formuler son avis et ses futures lignes directrices sur le modèle « Pay or Consent ».
Elles soulignent l’importance d’une harmonisation européenne dans ce domaine, qui tienne compte des positions déjà validées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et par de nombreux régulateurs.
En outre, les signataires de la lettre recommandent une coopération étroite avec les autorités de concurrence et de protection des consommateurs pour évaluer la notion de « prix raisonnable » dans le cadre de ce modèle.
Ils insistent sur l’importance de soumettre à consultation publique le projet de lignes directrices afin de tenir compte des préoccupations de toutes les parties prenantes concernées.
La question du consentement et du paiement
Les associations réfutent l’idée selon laquelle le modèle « Pay or Consent » contraindrait les utilisateurs à payer pour protéger leurs données personnelles.
Selon elles, le RGPD garantit déjà le droit à la protection des données, indépendamment du consentement donné par l’utilisateur pour l’accès aux services.
Elles mettent en avant le fait qu’une majorité écrasante d’Européens souhaite pouvoir choisir entre des services financés par la publicité (et donc gratuits pour l’utilisateur) et des services payants.
Ce désir de choix souligne la nécessité de préserver un modèle économique diversifié pour l’accès aux contenus en ligne.
L’impact potentiel sur l’innovation et la concurrence
Les signataires alertent sur les risques d’une régulation inappropriée qui pourrait déséquilibrer le marché et fausser la concurrence.
Ils argumentent que cela pourrait nuire à la compétitivité des entreprises, freiner l’innovation et réduire l’efficacité globale du marché européen.
Ils appellent à une approche commune qui serait cohérente avec les positions établies par les régulateurs, afin de créer des conditions équitables pour toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne, ce qui bénéficierait en fin de compte aux consommateurs.
En résumé
La lettre commune adressée au CEPD par l’Alliance Digitale, l’IAB Europe, l’IAB Italie, et l’IAB Espagne souligne les enjeux majeurs du modèle « Pay or Consent » pour l’avenir de l’accès aux services en ligne en Europe.
Elle plaide pour une régulation équilibrée qui respecte les droits des utilisateurs tout en permettant aux entreprises de choisir librement leur modèle économique.
Cette démarche est cruciale pour garantir un marché numérique européen dynamique et innovant, dans le respect des principes de la protection des données personnelles.
Avant de se quitter…
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Principalement passionné par les nouvelles technologies, l’IA, la cybersécurité, je suis un professionnel de nature discrète qui n’aime pas trop les réseaux sociaux (je n’ai pas de comptes publics). Rédacteur indépendant pour LEPTIDIGITAL, j’interviens en priorité sur des sujets d’actualité mais aussi sur des articles de fond. Pour me contacter : [email protected]
