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L’assurance RC Pro : pour qui exactement ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, connue sous l’abréviation RC Pro, est une assurance qui protège financièrement l’entreprise en cas de préjudices causés à un tiers dans le cadre de son activité. La victime peut être une personne physique ou morale, sous contrat ou non avec l’organisme responsable. Toutefois, le préjudice, tout comme la responsabilité de l’entreprise, doit être prouvé.
Par ailleurs, le dommage est couvert par l’assurance RC Pro s’il est du fait du dirigeant de l’entreprise, de l’un des employés et éventuellement d’un sous-traitant, si cela est prévu dans le contrat. Le dommage subi peut être de différentes sortes :
- matériel,
- financier,
- physique.
Il peut aussi s’agir d’une violation d’un engagement contractuel, du non-respect d’un délai ou d’une omission. Il n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises de souscrire une telle couverture. Seules les sociétés qui exercent une activité réglementée comme les professionnels du secteur médical, du secteur alimentaire et du bâtiment sont concernées.
Cette assurance est néanmoins recommandée à toutes les structures. En effet, celles qui n’ont pas de couverture devront pleinement assumer le paiement des dommages et intérêts en cas de préjudice avéré. Pour trouver l’assurance RC Pro qui convient à votre secteur d’activité, rapprochez-vous d’un assureur dédié aux professionnels.
L’évaluation des risques spécifiques à votre secteur
Certains facteurs doivent être pris en compte avant de faire le choix d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Votre secteur d’activité est l’un des premiers éléments à considérer, d’autant plus que les tarifs des RC Pro varient selon le domaine.
Si les prix pratiqués pour les secteurs de la formation ou du conseil sont relativement abordables, ceux des métiers de l’artisanat sont souvent plus élevés. Cela s’explique par le niveau de risque que présente chaque activité. Les contrats proposés par les organismes d’assurance n’étant pas identiques, certaines précautions doivent être prises pour faire un choix convenable.
Vous devez évaluer les risques spécifiques à votre secteur d’activité et vous renseigner sur l’existence d’une assurance spécialement destinée à votre domaine. Ce type de contrat vous permet de bénéficier d’une couverture adéquate, au meilleur prix. Pensez à jeter un œil sur les plafonds de garantie, car certains assureurs limitent le montant d’indemnisation.
Comment déterminer le niveau de couverture nécessaire ?
Il existe des garanties spécifiques et complémentaires à l’assurance RC Pro. Le niveau de couverture nécessaire dépend de la nature de votre activité. La garantie responsabilité civile prend en charge les dommages causés aux tiers pendant l’exercice de vos fonctions. Que l’incident soit dû à une négligence ou pas, le but est de protéger les personnes externes à la société, mais aussi la structure elle-même des conséquences financières qui peuvent en résulter.
Cependant, les entreprises ne s’exposent pas uniquement à ce type de risques. C’est pour cette raison que des garanties complémentaires à la responsabilité civile sont proposées par les assureurs. Parmi celles qui pourraient être adaptées à vos activités, on peut citer :
- la garantie exploitation : elle prend en charge les préjudices directs ou indirects causés à un tiers pendant l’exécution des activités de l’entreprise,
- la garantie perte d’exploitation : elle est prévue pour couvrir une diminution de chiffres d’affaires à la suite d’un sinistre comme un incendie ou une inondation,
- la protection juridique professionnelle : elle permet de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre d’une procédure de justice.
En outre, une entreprise peut souscrire une assurance multirisque professionnelle. Avantageux, mais coûteux, ce type de contrat offre une protection optimale à la société. En dehors de la responsabilité civile, il couvre également les locaux, le matériel, les équipements, les pertes d’exploitation, etc.
Si certains biens sont utilisés par votre société, vous pouvez les couvrir en souscrivant des assurances particulières. Cela peut être un contrat pour le local professionnel ou pour les véhicules par exemple. L’assurance RC Pro peut aussi intégrer une responsabilité civile du dirigeant. Celle-ci protège l’entreprise lorsqu’une erreur de gestion entraîne un préjudice.
Assurance RC Pro : les options de franchises et de tarification
La franchise associée à la responsabilité civile n’est pas opposable aux tiers qui doivent bénéficier d’une indemnisation par l’organisme d’assurance. Ce dernier est alors tenu d’indemniser la victime avant d’être remboursé par l’assuré à hauteur de la franchise prévue au contrat. Ce montant dépend de la nature des dommages, du sinistre, de la garantie souscrite et de l’assureur choisi. Bien entendu, le montant de la franchise a une influence sur le prix de votre assurance responsabilité civile professionnelle.
Plus il est important, moins la cotisation sera élevée. Par contre, en cas d’incident, vous risquez de payer une part importante des indemnités qui reviennent à la victime. Notez par ailleurs que vos contrats d’assurance peuvent contenir des doublons. Prenez donc le temps d’examiner les clauses, car certaines garanties peuvent être assez similaires. Enfin, n’hésitez pas à négocier pour bénéficier du meilleur rapport qualité-prix.
Prêtez une attention particulière aux exclusions de garantie
Souscrire un contrat d’assurance RC Pro sans examiner les exclusions de garantie est une erreur. Ces dernières correspondent aux dommages qui ne sont pas couverts par votre assurance sous des conditions particulières. Les organismes d’assurance ont la liberté d’appliquer les exclusions qui leur conviennent. Ils n’attireront pas forcément votre attention sur ces détails, qui sont malgré tout importants.
Il vous revient alors de bien analyser cette partie, en particulier dans le cadre d’un changement de contrat. Le choix de l’assureur est primordial pour bénéficier d’un contrat d’assurance RC Pro adapté à vos besoins. Prenez le soin de choisir un professionnel fiable, honnête et capable de vous proposer une assurance sur mesure à un prix tout à fait convenable. N’hésitez pas à consulter les avis des clients pour vous faire une idée de la réputation de l’assureur.
Même si cela n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés, souscrire une assurance RC Pro est vivement recommandé. Elle assure la protection de l’entreprise en cas de dommages causés à une tierce personne, mais aussi dans d’autres situations si des garanties complémentaires sont souscrites. Pensez à lire attentivement votre contrat et n’hésitez pas à négocier pour faire une bonne affaire.
Cet article a été rédigé par un partenaire invité dans le cadre d’un partenariat sponsorisé
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