Droit à l’oubli : Google contraint de déréférencer à l’international !

Google était jusqu’à présent contraint par la cour de justice de l’Union Européenne d’uniquement supprimer les URLs sur les versions Européennes de son moteur de recherche. Les versions non Européennes de son moteur de recherche comme google.com étaient jusqu’à présent exclues du déréférencement, mais ceci va très bientôt changer.

EDIT 08/03/2016 : A partir de maintenant, Google va commencer à mettre en place son processus de dé-référencement sur l’intégralité de ses sites avec des extensions internationales lorsqu’un utilisateur fera une requête sur le sol européen. En d’autres termes, Google a accepté la requête de la cour de justice de l’Union Européenne en appliquant un droit à l’oubli affectant les requêtes de toutes les versions internationales de son site du moment que les recherches sont effectuées en Europe.

Plus concrètement :

Si une personne effectue une recherche aux Etats-Unis, elle sera capable de retrouver des résultats de recherche « masqués » en Europe sur toutes les extensions du moteur de recherche.

Si cette même personne effectue cette même recherche en Europe, peut importe la version de Google utilisée (Google France, Google.de, Google.es, Google.com…), elle ne pourra pas retrouver les résultats masqués à la suite d’une procédure de droit à l’oubli !

Source : Google Policy

Après une requête formulée l’année dernière par la CJUE auprès de Google demandant la suppression des URLs sur l’intégralité des versions de son moteur de recherche, Google a finalement accepté partiellement cette mesure.

A partir de maintenant, le moteur de recherche préféré des Français supprimera les résultats sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche pour peu qu’une connexion soit effectuée depuis l’Europe.

Concrètement, cela signifie que les résultats seront invisibles par les utilisateurs Européens de Google, même en changeant de version du moteur de recherche qu’ils utilisent, que ce soit Google.com, Google.co.th ou n’importe quelle autre version internationale du moteur de recherche. En revanche, un utilisateur Américain naviguant lui sur Google.com sera toujours en mesure de consulter les résultats ciblés en France par une demande de droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli en France en quelques chiffres clés :

Quelques jours après le lancement du droit à l’oubli en France, Google avait déjà traité et supprimé au total plus de 113 000 URLs de ses résultats de recherche (chiffres Mai 2014). Au total, ce sont 274 068 URLs que les internautes Français ont demandé à Google de supprimer de ses résultats de recherche.

Quels sont les sites les plus impactés par le droit à l’oubli ? Les réseaux sociaux en tête !

Les réseaux sociaux sont les sites internet qui concentrent le plus de demandes de suppression d’URLs. Ainsi, Google a rendu public le top 10 des sites qui, à eux seuls, représentent 9% des URLs supprimées du moteur de recherche. On constate que Facebook, Twitter, YouTube et Google Plus sont des sites très impactés, au même titre que des sites de rencontre comme Badoo ou des annuaires comme 118712.

Comment procéder à une demande de droit à l’oubli sur Google ?

Si vous souhaitez procéder à une demande de suppression d’URL qui rentre dans le cadre des conditions fixées par l’arrêt du 13 Mai 2014 de la CJUE, il faut vous rendre à cette adresse : https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr

Pour en savoir plus sur le droit à l’oubli sur Google, rendez-vous à cette adresse : https://www.google.com/transparencyreport/removals/europeprivacy/?hl=fr

Comment procéder à une demande de droit à l’oubli sur Bing ?

Bing n’est certes pas le moteur de recherche le plus utilisé en France (moins de 3% des parts de marché de la recherche) mais il reste utilisé et surtout accessible par n’importe quel utilisateur.

Si vous souhaitez déréférencer une URL de Google, vous devriez également le faire sur le moteur de recherche de Microsoft : Bing. Pour ce faire, vous devez vous rendre à cette adresse : https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request