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E-commerçant en micro-entrepreneur

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Désormais, il est possible d’être assujetti à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, les plafonds du régime micro-entrepreneur ont été revus à la hausse depuis le 1er janvier 2018. Depuis cette date, un e-commerçant en auto-entreprise est tenu de déclarer et de s’acquitter de la TVA en cas de dépassement de certains seuils. Quand devez-vous payer la TVA et quelles sont les démarches ? Obtenez les réponses à vos questions dans cet article.

E-commerçant micro-entrepreneur assujetti à la TVA : dans quels cas ?

En théorie, en tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale indépendante, vous êtes assujetti à la TVA. Toutefois, cela ne veut pas forcément dire que vous êtes toujours redevable à la TVA. En effet, tant que vous ne dépassez pas le plafond de chiffre d’affaires imposé aux e-commerçants en auto-entreprise qui est de 176 200 euros par an, vous profitez de la « franchise en base de TVA ».

En revanche, si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA, vous serez soumis à cette taxe. Vous devez également vous acquitter de la TVA si vous avez opté pour le régime réel d’imposition à la TVA ou si vous avez changé le statut juridique de votre entreprise.

Si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires ou si vous avez opté pour le régime réel d’imposition à la TVA, vous devez facturer la TVA en tant que micro-entrepreneur afin de vous conformer aux réglementations en vigueur.

Vous devez ainsi inclure la TVA sur les factures que vous émettez à partir du mois suivant le dépassement du seuil. Vous aurez ainsi des formalités à réaliser en vue d’indiquer votre régime de TVA. Sachez que l’ensemble de ces formalités peuvent se faire en ligne tout comme les démarches à effectuer pour la création d’une auto-entreprise.

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Comment déclarer la TVA micro-entrepreneur en ligne ?

Avant de déclarer la TVA micro-entrepreneur, sachez que les démarches ne sont pas les mêmes selon que vous ayez choisi le régime d’imposition simplifié ou le régime réel normal.

Régime simplifié

Si vous êtes soumis au régime simplifié, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires annuellement en téléchargeant le formulaire n°3517-S-CA12 (E). Vous devez procéder de la façon suivante :

  • transmettre au plus tard le 2e jour ouvré après le 1er mai pour la déclaration de l’exercice correspondant à l’année civile ;
  • transmettre la déclaration dans les 3 mois après la clôture de l’exercice ne correspondant pas à l’année civile.

Le montant de la TVA que vous devez payer est obtenu en soustrayant la TVA collectée par la TVA payée. Vous pouvez payer votre TVA en deux fois en versant un premier acompte de 55 % en juillet et un deuxième de 44 % en décembre.

Régime réel normal

Si vous souhaitez être soumis au régime réel normal, vous devez en faire la demande en notifiant le service des impôts par lettre avant le 1er février de l’année à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier du régime.

L’avantage de cette option, c’est que vous pouvez déclarer et payer votre TVA micro-entrepreneur sur une base plus régulière et tenant en compte vos dépenses effectives. Vous devez alors déclarer mensuellement ou trimestriellement (pour un montant inférieur à 4 000 euros) votre TVA via le formulaire n°3310-CA3-SD et vous en acquitter selon un échéancier prédéfini.


Cet article a été rédigé par un invité dans le cadre d’un partenariat sponsorisé

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